Conditions générales d'utilisation

 
1. Description du Site
Nounous-et-nous.com, ci-après dénommé le Site, est un site à caractère international qui a pour but de mettre en relation, à travers le monde et en Europe, France en particulier, des gardes d’enfants avec des parents à la recherche de personnes qualifiées, susceptibles de garder leurs enfants, ci-après dénommés les Utilisateurs.
Le Site est donc un lieu de promotion, de rencontres et d’échanges rapides qui offre également différentes rubriques concernant le monde des enfants, celui du recrutement d’une assistante maternelle, des simulateurs, des calculateurs, des informations pratiques et ludiques, des documents type et des liens vers des institutions officielles. Ces rubriques concernent des domaines comme la garde d’enfants ou la puériculture et le Site se propose de procéder aux recherches nécessaires permettant de couvrir les besoins des parents pour leurs enfants.
Le Site permet aussi de visualiser un profil de la nounou, assistante maternelle, sa présentation, son environnement, ses conditions et services associés.
Le Site permet aux parents déjà employeurs d'évaluer également la nounou sur des questions pertinentes et évolutives afin de la valoriser en fonction de ses services et expériences. 
 
2Acceptation
Avant toute utilisation du site www.nounous-et-nous.com, l’Utilisateur s’engage à avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à respecter strictement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Site est réservé exclusivement aux parents et aux nounous, assistantes maternelles et aux baby sitters. L’utilisateur atteste avoir la majorité requise pour contracter selon les lois et règlementations en vigueur de son pays. Aussi, il déclare n’être frappé par aucune incapacité juridique au moment de l’utilisation du Site.
En France, l’assistante maternelle reconnait être en conformité avec la législation en vigueur et possède un numéro d’agrément ainsi que toutes les assurances obligatoires.
Le Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
 
 
3. Fonctionnement du site 
L’inscription est gratuite sur le Site.
Le Site fonctionne sur la base de publications d’annonces faites par les gardes d’enfants et les parents. Pour pouvoir publier ou accéder à une annonce complète, à des informations pratiques et contractuelles, les Utilisateurs doivent opérer à partir de services payant sous forme de forfaits d’abonnements. L’utilisation à partir d’un abonnement permet à l’Utilisateur de prendre contact avec tous les Utilisateurs du Site, sans aucune limitation de nombre de personnes. Il est cependant impératif que la recherche de l’Utilisateur corresponde à des personnes qui utilisent réellement le Site et y sont inscrits à cet effet.
Le Site n’intervient en aucun cas dans la fixation des conditions tarifaires et contractuelles de la prestation fournie entre le parent d’enfant et la nounou, assistante maternelle qu’il aura choisi; Le rôle du Site étant uniquement de les mettre en relation.
 
4. Tarification et paiement
Ainsi, l’Utilisateur pourra trouver ci-après la tarification appliquée dans différents pays pour cette formule :
·  Un forfait unique de 16,80 €  TTC
Le paiement peut se faire par carte bancaire via paypal ou par chèque à l'ordre de E-Tendance, envoyé au siège social.

 
Vous pouvez acquérir un abonnement par l'un des moyens de paiement proposés. Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toute Taxe Comprise). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.
Le site peut à tout moment modifier ses tarifs. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque) le tarif applicable sera celui applicable le jour où vous avez créé votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement réalisé dans les 5 jours ouvrés.
L'Utilisateur reconnait que tous les paiements effectués sur le Site, pour lui-même ou pour toute personne qu'il représente, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.
 
L'Utilisateur reconnait et accepte que le Site ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur son Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé.
S'il s'avère que l'utilisateur a effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, le Site se réserve le droit de supprimer définitivement le compte associé et d'engager les poursuites judiciaires qui s'imposent .
De même, si l'Utilisateur a communiqué des identifiants à un tiers, qui réalisera un paiement frauduleux, le Site pourra alors prendre les mêmes sanctions.
 
5. Charte de bonne conduite des Utilisateurs
Le présent Site a pour but de mettre en relation les parents d’enfants avec des nounous qui souhaitent et sont habilitées à s’occuper d' enfants. Il propose aussi des informations et des outils nécessaires aux différentes obligations des parents ou de la nounou, assistante maternelle.
Par conséquent, il est primordial que les profils émis sur le présent Site, correspondent à des personnes réelles et motivées, répondant à l’une ou l’autre des catégories visées par le Site. Aussi, les Utilisateurs attestent du sérieux de leurs profils et de leurs réelles intentions à rentrer en contact avec les autres Utilisateurs dans l’unique but décrit dans le précédent paragraphe.
D’autre part, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le présent Site pour d’autres fins, quelles qu’elles soient, que l’émission d’annonces et de publicités pour des nounous ou des parents. En ce sens, il est totalement interdit d’écrire aux personnes pour une autre raison que celle de répondre à l’annonce émise.
Les Utilisateurs qui contreviendraient à la présente charte de bonne conduite, soit en émettant des profils fictifs, soit en procédant à d’autres types de publicités que celles prévues par le Site, soit en y menant des activités d’autres natures, se verront systématiquement sanctionner par la résiliation de leur forfait, sans aucune possibilité de remboursement.
 
6. Utilisation du forum
Un forum, mis à disposition et modéré par nos soins, permet de faciliter les échanges et de rendre participatif chacun des utilisateurs. 
Les utilisateurs s’engagent à ce que les messages soient toujours respectueux des autres et aucune atteinte à un membre ne sera tolérée. L’insulte n’a pas lieu sur ce forum.
 -Le racisme, la xénophobie, les propos blessant s’attaquant à une appartenance religieuse ou politique seront sanctionnés.
- Lorsque l’on introduit un nouveau post, il est évident qu’un petit bonjour est le bienvenu. Il est tout aussi évident qu’un remerciement en bas d’une demande d’identification ou de conseil s’impose.
-Le langage SMS est proscrit et un effort quant à l’orthographe est demandé (passez par un correcteur ou faites un copier-coller de votre texte corrigé à partir de Word).
- Tout message à caractère agressif, toute polémique déclenchée dans le seul but de nuire ou porter tord à une personne du forum, pourront être verrouillés ou supprimés par les modérateurs. Et l’auteur de ces messages encourt des sanctions qui pourront aller jusqu’au bannissement définitif de son adresse IP sur le forum. 
- N’abusez pas des MP (message personnel), toute personne soupçonnée d’avoir insulté par MP sera également interdite de forum.
- Les modérateurs et l'administrateur ont tous pouvoirs pour que ce forum reste un lieu d'échanges agréable, constructif et amical pour tous. Merci de faire preuve de compréhension lorsqu'ils effectuent des modifications sur vos messages.
L’utilisateur s’engage à ne communiquer que sur le sujet et la thématique associé au site, la petite enfance et la garde d’enfants sur le forum du site.
 
 
7. Responsabilités
Le service proposé par le Site est une mission de mise en relation entre parents, nounous, assistantes maternelles.  
L’utilisateur reconnait que l’engagement du Site se limite à assurer la mise en relation avec un ou des membres du Site.
Toutefois, le Site n’assure pas la mission d'assistante maternelle, il se borne à la mise en contact avec un parent, il n'assure donc pas qu’elle sera systématiquement recrutée par ce dernier. Les Utilisateurs sont libres dans la fixation des différentes modalités de la prestation devant intervenir entre eux. Le Site décline donc toute responsabilité quant à l’exécution des relations contractuelles entre les parents et les nounous avec qui, ils auront été en contact.
Le Site n’est pas un employeur des nounous qui y sont inscrites et n’assume de ce fait, aucune responsabilité du fait des prestations fournies par ces dernières. Les nounous sont libres de fixer les prix comme elles le souhaitent avec les parents et répondent seules des éventuelles fautes pouvant être commises dans l’exécution de leurs missions.
Par ailleurs, en aucune circonstance, l’Editeur, le Site et le webmaster ne seront responsables des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site.
De même, L’Editeur décline toute responsabilité lorsque des contenus émis par les Utilisateurs sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs du pays dudit Utilisateur, le Site prenant toutes les mesures nécessaires pour pallier à de tels problèmes. Aussi, des idées ou images qui heurteraient la sensibilité du public, n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et en aucune manière celle du Site ou de son éditeur.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
·       en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisés entre les Utilisateurs de ce Site ;
·       en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Utilisateurs du Site ;
·       en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout Utilisateur du site ;
·       en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site ;
·       en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques à la suite de l’utilisation du Site.
 
 
8. Propriété intellectuelle/Marques
Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l'univers du Site et fournis par l’Editeur sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses partenaires. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Toutes données liées au Site appartiennent à l’Editeur et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues selon la législation en vigueur.
Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées du Site ou du contenu sans l'accord écrit préalable de l’Editeur. Le reverse engineering est strictement prohibé.
Toutes les marques figurant sur le Site sont des marques déposées et/ou enregistrées par l’Editeur. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des méta-tags ou d'autres " textes cachés " utilisant les noms et marques déposées de l’Editeur sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci.
Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par la l’Editeur sur le site.
 
 
9. Protection de la propriété intellectuelle
Nounous et nous se réserve la propriété exclusive de l'ensemble des droits d'auteur portant sur toutes les images, textes, photographies, dessins simulateurs, constitutifs ou intégrés dans les pages web de ce site ainsi que de tous les documents téléchargeables. La propriété de tiers ayant autorisé Nounous et nous à utiliser ces mêmes données pour son site est également réservée. 
10 Liens hypertextes
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11 Divers
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Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable au regard d'une loi nationale, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

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